okt8488 a écrit : ↑30 nov. 2020, 08:48
LTMF a écrit : ↑30 nov. 2020, 00:08
En ce qui concerne les retards, pour les délais j'ai prévu 3 mois de plus que le planning de l'atelier, mais comme je l'ai mis dans le pdf ces délais sont indicatifs.
Pour les pays situés en dehors de l'UE la TVA n'est pas récupérable, donc le prix sera le même que pour la France et l'UE + la TVA du pays de destination (enfin si l'acheteur déclare).
Merci de la réponse.
Si je peux me permettre la question, comment se fait-il que la TVA ne soit pas récupérable (contrairement par exemple aux modèles de chez Chrezo)?
Malheureusement cela entraine un surcoût assez méchant de l'ordre de 100 Euro minimum sur la souscription à 750...
Bonsoir,
pour avoir réponse à cette question, il est bon de s'attacher à bien lire tous les mots de la phrase :
"pour les pays situés en dehors de l'UE la TVA n'est pas récupérable".
Les premiers sont, bien entendu, les plus importants, parce qu'ils renvoient d'abord à l'idée que la TVA n'est pas appliquée partout dans le monde
(aux Etats Unis, par exemple, chaque état fait payer une « sale taxe » lors de toute vente, sans donner le droit à l'acheteur de la "récupérer" sur celle qu'il devra reverser au Trésor US, s'il en vient lui-même, à revendre le produit, donnant donc tort à ceux qui racaontent un peu partoutt qu'avec leur taux de 6% de droits indirects, les étatsuniens font mieux que les européens e et les français, en particulier ).
Pour un acheteur qui n'est pas domicilié dans l'un des
27 (26 à partir de minuit, ce soir) pays de l'union européenne, la TVA ne peut donc pas être "récupérée", puisqu'en fait, elle n'est pas "payée".
Et pour les autres, la TVA se verse lors du passage du produit en douane, au taux applicable dans leur pays si, bien entendu, le vendeur est une entreprise qui est soumise à la TVA (pour les curieux, c'est
ICI).
(Car pour les entreprises qui, par exemple, bénéficient de la "franchise en base", la TVA n'est pas « applicable" et cela doit figurer sur la facture (là, cette fois).. Cette TVA ne peut donc pas être déduite, ni récupérée par l'acheteur, comme l'a bien indiqué notre ami LTMF qui n'est donc pour rien dans l'histoire...).
Mais il faut surtout dire que ces mot de
"TVA récupérable" sont impropres dans le cas dont on parle, si l'acheteur est un particulier car,
en gros, seuls ceux qui achètent pour revendre, sont en droit
(et en situation) de "récupérer" la TVA, c'est-à-dire, d'ôter du montant de la taxe qu'ils doivent sur chaque vente d'un bien, celui de la taxe qu'ils ont eux mêmes payés lorsqu'ils l'ont acheté
(ce qui fait qu'ils payent la TVA "sur leur marge" seulement).
Les acheteurs "lambda" ne peuvent donc jamais rien "récupérer : ils payent 20% du prix du produit en plus ( en France), et pis c'est tout
(pour un prix de 750€, le "minimum" sera donc de...150€).
Et cela... quelque soit le nom de l'entreprise qui leur a vendu
Bien sur, il peut arriver que l'entreprise qui vend (exporte) ne se soumette pas aux formalités douanières ou que son acheteur
(celui qui "importe", donc) se laisse aller à ne pas le faire à sa place, comme il en a pourtant l'obligation.
Mais, c'est alors une "fraude"
(n'ayons pas peur des mots), et il arrive plus souvent qu'on ne le croit, qu'elle soit "punie".
c'est évidemment pour plaisanter)